Effacement des dettes
Saisie d'huissier
bonjour,
en moratoire depuis deux ans et sans emploi.
je re-depose un dossier pour éffacement des dettes.
j'ai été licenciée en 2008 avec des crédits en cours, j'ai continué de payer pendant la période rémunéré par l'assédic, j'ai quitté mon appartement et j'ai vendu tout ce que je possédais, j'ai vécu deux ans chez une amie et depuis 2010 je vis dans studio avec l'ass.
ma question est la suivante, pour meubler le studio ma mére et mes amis m'ont prêté des meubles, j'ai les factures pour la plupart des choses mais quand est-il pour les meubles ou je n'ai pas les factures? surtout qu'il y un ordinateur qui n'est pas à moi mais qui me permet de continuer à chercher du travail.
je n'ai pas de voiture ni de biens précieux mais j'ai quelques vieux livres qui appartenait à mes arriere grands parents, je voulais savoir si cela est saisissable. j'entrepose aussi qq cartons à un amis qui travaille aux états-unis, que dois-je faire concernant ces affaires, un papier de sa part suffit-il?
MERCI.
Question posée le 02/09/2013
Par Cokies
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
madame
En cas de saisie mobilière, les vrais propriétaires peuvent revendiquer la propriété des meubles saisis (à titre conservatoire) en se manifestant auprès de l'huissier saisissant.
Il convient pour éviter cette complication de la revendication de posséder une attestation de leur part sur les meubles déposés chez vous à titre temporaire et vous les ferez exclure de la saisie le moment venu.
c'est plus simple d'anticiper en effet
Peut être qu'il pourrait ajouter des photos de chez eux en plus de l'attestation auquel devra être jointe la copie de leur pièce d'identité
En fait de meuble, possession vaut titre et l'huissier appréciera qu'elle crédit peut être attaché à cette attestation de dépôt
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