Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Est-ce de la diffamation?
Violences sur personnes

Bonjour,
Est-il légal de mettre en ligne un site qui permet de voter pour élire les personnalités les plus détestées? Est-ce de la diffamation?

Je précise qu'il s'agit d'un site créé à titre personnel.

Merci d'avance


Question posée le 02/09/2013

Par Alex

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur