Droit pénal
Comment recuperer mon argent de chez mon ancien proprietaire?
Procédure
Bonjour maitre je revien vers vous afin de trouver une issue pour mon probleme ;
Voilà en 2003 le tribunal de Lillle à rendu jugement d'un litige entr moi et mon ancien proprietaire qui a été condamné à me verser un dedommagement de 3000€, et pour que ce jugement soit excutoire un huissier de justice a été designé pour pouvoir recuperer cette somme mais aprés des recherche ce dernier qui non pas abouties cause la Sci de ce proprietaire et dissoute.
Quel est le moyen de recuperer cette argent ou bien c'est trop tard? Merci d'avence.
Question posée le 03/09/2013
Par Azoule
Département : Nord (59)
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