1 employeur, travail 7j/7, 2 contrats 1/2 tps en cdi (un cesu)
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
je suis chauffeur de maitre.
J'ai signé deux contrats 1/2 tps en cdi avec monsieur B:
- 17:30 du lundi matin au mercredi dans une entreprise de monsieur B (adresse perso) sans convention collective particulière.
- un CESU de 17:30, jeudi matin et vendredi à dimanche soir une disponibilité de 9:00 à 19:00 payé 4h30 effectives par jour, sous la convention collective nationale des salariés de l'employeur privé.
En pratique:
- pas de système de pointage d'horaire.
- travail avec disponibilité totale 9:00 à 19:00 du
- Puis je montrer qu'il s'agit un emploi de 7/7? qu'une entreprise et un privée sont la même personne pour si même signataire, même adresse?
- Une règle verbale me tient à disposition, dans l'entreprise entre deux courses. Puis je faire valoir la totalité de ma disponibilité en tant qu'heures effectives?
Est il possible pour moi de réclamer le paiement de l'arriéré des heures supplémentaires? à qui incombe la preuve?
Merci de votre aide...
Question posée le 05/09/2013
Par Wok
Département : Paris (75)
Par Sarah GARCIA (Avocat)
Monsieur,
au regard des éléments que vous me fournissez, il semblerait qu'il s'agisse d'une même personne. Il est toutefois important de vérifier certains informations telles le KBIS afin de s'en assurer.
concernant le premier contrat, vous pouvez demander à votre employeur la convention collective dont vous dépendez.
concernant le deuxième contrat, l'employeur ne peut vous demander d'être à disposition de manière permanente alors que vos horaires contractualisés sont de 4 heures 30 par jour.
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