Des absences injustifiées et répétées = licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
souhaitant me faire licencier, j'ai fait des absences injustifiées et répétées (deux par mois maxi) depuis mai et j'ai alterné reprise de travail et arrêt maladie toujours depuis mai. J'ai eu mon entretien préalable au licenciement le 12 aôut , j'avais la possibilité si je le souhaitais de revenir travailler (pas de mise à pied) mais je me suis remis en arrêt maladie jusqu'à la réception de ma lettre de licenciement le 31 août. J'ai été licencié pour faute grave sous prétexte de mes absences injustifiées et répétées, n'est ce pas plutôt une faute simple? Mes absences, est il indiqué, perturbait l'organisation du service (pourtant nous sommes trop et ma responsable, sachant que je souhaitais partir, ne tenait pas compte de ma présence ou absence lors de l'organisation de son planning). Dois-je entamer une procédure aux prudhommes pour requalifier mon licenciement en faute simple?
Question posée le 06/09/2013
Par Beebee
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
L’article L.1232-1 du code du travail précise que la cause d’un licenciement doit être réelle et sérieuse. La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. A défaut, le licenciement peut être qualifié d'injustifié ou d'abusif.
De plus, la qualité de la faute sera déterminée en fonction des circonstances propres à chaque cas. La faute grave est fréquemment admise dans le cas d’absences injustifiées (article L.1234-1 alinéa 32), le refus d’effectuer son travail prévu aux termes de son contrat, d’injures envers son employeur, de vol etc…
Enfin, la faute grave devra être prouvée par l’employeur (Cour de cassation, 5 mars 1981), car en cas de doute, cela bénéficierait au salarié (Cour de cassation, 11 décembre 1986).
Cordialement
Par Gerard SUTTER (Avocat)
Bonjour,
Si vous avez justifié de vos absences, la qualification de faute grave me semble excessive pour le moins.
d'autre part, vos absences nécessitaient t'elles votre remplacement.
En fonction de vos éléments, mon opinion est que vous pouvez contester votre licenciement. Vous pouvez toujours de faire valoir qu'il s'agit même d'un licenciement abusif, les juges décideront en fonction du de votre dossier si a minima le motif est réel et sérieux. Vous pouvez toujours introduire une demande puis transiger.
Bonne journée
Me SUTTER
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