Procedures a suivre et peine encouru
Violences sur personnes
bonjour, j'ai porté plaionte en avril 2013 contre un moniteur de mon etablissement scolaire,je voudrais savoir combien de temp a peu pres cela va prendre et que risque t'il?
Merci de porter interet a ma demande.
Question posée le 06/09/2013
Par Laptitelele
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Le procureur de la République a six mois pour vous informer de la suite qu'il a donnée à votre plainte : classement sans suite, alternative aux poursuites, ou poursuites devant une juridiction pénales.
Quant aux peines encourues par la personne en cause, tout dépend des faits pour lesquels vous avez porté plainte - ce que vous n'indiquez pas - et de la qualification juridique éventuellement retenue par le procureur.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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