Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Obtention de pièces chez un notaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, il y a quelques semaines, l'huissier à réalisé une saisie sur mon compte en banque suite à la demande de la mère de mes enfants pour non paiement de la pension alimentaire. Il s'avère que j'ai toujours réglé cette pension. L'huissier n'a procédé à aucune vérification. Comment puis-je obtenir le courrier ou les éléments à l'origine de cette saisie ? La mère de mes enfants a forcément raconté des histoires et je veux en apporter la preuve au JAF.


Question posée le 07/09/2013

Par Delss73

Département : Savoie (73)

Par Sabrina BOUZOL (Avocat)

Date de la réponse : le 19/09/2013

Bonjour,

Il convient de saisir le juge de l'exécution mais le délai en contestation de la saisie est particulièrement court...

Votre bien dévouée,
Sabrina BOUZOL, avocat associé de la SCP LAPORTE & BOUZOL, CHAMBERY

Sabrina BOUZOL (Avocat)
68 rue Sommeiller
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK