Décès piéton
Procédure
Ma cousine âgée de 81 ans a été renversée sur un passage piéton. Elle est décédé 3 heures après l'accident avec de nombreuses blessures.
Le conducteur du véhicule qui était avec sa femme reconnait sa responsabilité. Il a déclaré à la gendarmerie qu'il roulait à 40 à l'heure en agglomération et qu'il a été ébloui par le soleil. l'accident a eu lieu à 19 H. Aucune trace de freinage.
Elle vivait seule et ne peut se défendre. Comment puis-je obtenir le PV de gendarmerie ? Le conducteur est-il condamnable ? Quelle procédure puis-je intenter pour que le décès d'une personne vulnérable qui se croyait en sécurité sur un passage piéton soit sanctionné et ne demeure pas impuni.
Merci de vos conseils.
Question posée le 07/09/2013
Par Clémence
Département : Rhône (69)
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