Risque vente véhicule modifié et accident grave ?
Accident avec dommages corporels

bonjour,
j'ai un ami qui à vendu une voiture fortement modifée au niveau moteur et chassis ( puissance doublée et train modifiés non homologués..ect)
et peu aprés l'acheteur a était victime d'un accident mortel (sortie de route seul), sachant qu'aucune modifications n'a était déclarée et le contrôle technique validé, quel est le risque pénal pour mon ami (le vendeur), le contrôle technique et pour la maman de la victime qui à assuré la voiture a son nom pour son fils (non au courant des modification du véhicule) ?
Merci d'avance pour votre réponse.
fred63

Question posée le 07/09/2013

Par Fred63

Département : Puy-de-Dôme (63)

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