Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit d'auteur sur internet
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'ai récemment découvert qu'un célèbre site d'information avait utilisé une vidéo que j'avais publié sur le site youtube pour illustrer un de leurs articles. Je n'avais pas été contactée avant l'utilisation de la vidéo, je n'ai pas donné mon accord et j'ai déjà envoyé plusieurs mail au site sans réponse de leur part. De plus, des publicités sont diffusées avant le lancement de la vidéo, signe que le site touche de l'argent en exploitant mon oeuvre. Quels sont mes droits ? Que faire en cas d'absence de réponse de leur part ? Merci
Question posée le 09/09/2013
Par Justine_framboise
Département : Doubs (25)
Tweet |