Marketing musical : licence et droit d'auteurs
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Suite à une opportunité auprès d'une enseigne internationale, je voudrais lancer une entreprise spécialisée ds les univers musicaux, autrement dit ds le conseil & la création de playlists musicales diffusées sur les lieux de vente.
Je tiens depuis 2 ans un blog musical, j'ai dc toute la "matière" pr proposer et constituer différentes playlists. Je voudrais savoir s'il faut que je m'acquitte d'une licence particulière ou si je dois moi même payer des droits d'auteurs, sachant que l'enseigne avec laquelle je collaborerais règle déjà ses droits SACEM ?
Le fait de rendre accessible des titres mp3 à des enseignes (via un serveur ftp nécessitant login et mot de passe ou par le biais de fichiers musicaux transmis sur une clé USB puis dispatchés aux différents magasins de l'enseigne) me rend elle redevable d'une taxe ou licence quelconque, même si les droits SACEM sont déjà payés en direct par l'enseigne ? Dois je justifier de l'achat officiel de chacun des titres fournis?
MERCI !
Question posée le 10/09/2013
Par Lauren
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonsoir,
Les droits d'exploitation que confie la SACEM ou les auteurs directement sont limités à un usage particulier et ont une portée limitée.
Cela m'étonnerait donc particulièrement que vous puissiez réutiliser les playlists, même si l'enseigne les a déjà réglées.
Mais la première chose à faire est de vérifier tout simplement la portée des droits, dans le contrat que l'enseigne a signé, afin d'éviter toute (mauvaise) surprise.
Je reste à votre disposition.
Jean Leclercq
Avocat
contact@leclercq-avocat.com
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
| Tweet |