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Droit pénal

Refus piscine
Procédure

Bonjour,jusqu'ou peuvent aller les sanctions pour refus d'un enfant au college d'aller à la piscine dans les journées scolaires,est ce que ça peut aller jusqu'au tribunal..........si oui qu'est ce qui peut être retenu contre les parents,merçi....


Question posée le 10/09/2013

Par Namoha

Département : Yvelines (78)

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