Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Travaux investis dans un pas de porte
Bail commercial

Bonjour, ma question concerne l'achat d'un pas de porte et les travaux investis par le locataire. Nous souhaitons faire des travaux pour transformer une boutique en coffee shop et nous nous demandons si, en cas de rupture du bail, nous étions protégé d'une façon ou d'une autre sur notre investissement? Ou bien est ce le propriétaire qui bénéficie des améliorations apportées par les locataires et les locataires n'ont rien à la fin?
Je vous remercie par avance.


Question posée le 26/09/2023

Par Marine

Département : Indre-et-Loire (37)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK