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Demandez un devisBonjour ,
Je suis sous contrôle judiciaire depuis juin 2012 avec pour ordonnance de ne pas quitter le territoire donc j'ai remis mon passeport . Y a t'il une possibilité que je puisse demander à ce que cette ordonnance soit modifié et notamment récupérer mon passeport ?
Cordialement
Marjorie
Question posée le 12/09/2013
Par Gwenn
Département : (97)
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