Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Entretien de chemin.
Litiges entre voisins
Madame, Monsieur,
Je voudrais avoir des renseignements concernant le financement d'un entretien d'un chemin d'accès a une propriété privé.
Voilà ma sœur et mon beau frère on achetés une maison qui se trouve au milieu d'un champ qui ne leur appartiens pas à coté de leur maison il y on une voisine empruntent le même chemin qu'eux. Mais le problème c'est qu'il faudrait intervenir sur le chemin car il c'est creusé donc l'eau y stagne et le creuse davantage, il faudrait y enlever le surplus de terre qui se trouve au milieux car cela frotte en dessous des voitures, et faciliter l'écoulement de l'eau. Mais pour effectuer ces travaux, qui devras les financés? Car mon beau frère y fais déjà l'entretien normal c'est à dire la tonte et le débroussaillage, Ils ne connaissent pas le propriétaire du champ donc du chemin et l'agriculteur utilise aussi le chemin de temps en temps pour aller dans le champ, il ne s'agit pas d'un droit de passage mais d'un accès à la propriété.
Cordialement
Question posée le 12/09/2013
Par Jimmy
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
cher Monsieur
Il faut voir les conditions mentionnées dans l'acte de vente.
Donc, vous devez contacter le notaire qui a réalisé la vente et lui poser la question si vous n'y trouvez pas vous même la réponse
Les services techniques de votre commune devraient aussi pouvoir vous renseigner
Tweet |