Droit pénal
Dégat chez la nourrice
Dégradation de biens matériels
bonjour,
Ma fille (3ans) a cassé l'ordinateur de la fille de mon assistante maternelle , elle faisait la sieste dans la chambre de celle-ci et s'est réveillée , a pris l'ordinateur portable sur le bureau à côté d'elle et enlevé les touches ,le mari de l'assistante maternelle me présente une facture et me demande de le régler ; Dois-je payer ?
Cordialement.
N.A
Question posée le 19/09/2013
Par Nicolas
Département : Sarthe (72)
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