Points de vente ambulants iaa contrat avec le vendeur
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je fais partie d'une entreprise agroalimentaire qui voudrait créer ses points de vente ambulants pour vendre ses produits par un autre circuit que les supermarchés.
Connaissant la réglementation qui implique la possession d'une carte de commerçant ambulant pour exercer cette activité,
- Est-il possible de gérer le point de vente ambulant en propre avec le vendeur comme salarié ?
- Ou est-il possible d'établir un contrat avec un commerçant indépendant (autoentrepreneur ou en EURL) propriétaire du point de vente ambulant et vendant exclusivement nos produits ?
Dans ce 2ème cas, quel type de contrat s'applique entre le commerçant indépendant et notre entreprise : Licence de marque ? Concession ? Commission-affiliation ? Gérance-mandat ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Marion
Question posée le 23/09/2013
Par Marion33
Département : Gironde (33)
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