Statut d'une association
Création de société
Madame, monsieur,
Est il possible de créer une association avec seulement une assemblée générale qui serais composé du trésorier, du président et d'un représentant des membres de l'association (élu à la majorité par le membres de l'association chaque deux ans)?
Merci par avance de votre réponse
Question posée le 23/09/2013
Par Thomas
Département : Hérault (34)
Bonjour,
L'association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
L'association permet de rassembler plusieurs membres autour d'un but non lucratif commun. Elle ne doit pas être constituée pour la recherche du profit. Elle doit pouvoir réaliser l'objet défini par les fondateurs grâce aux cotisations de ses membres, et aux autres ressources dont elle peut bénéficier. L'association suppose un formalisme léger, mais nécessaire à la vie associative. Les statuts fixent les règles d'adhésion des membres, mais aussi la procédure de tenue des AG pour la prise des décisions de l'association. La loi de 1901 prévoit que l'association doit remplir certaines conditions : Elle doit comprendre au moins deux membres, avoir un but non lucratif (ne pas rechercher la réalisation de bénéfices). L'association peut être déclarée ou non, si elle n'est pas déclarée il s'agit d'une association de fait, et elle ne pourrait pas ester en justice. De plus, pour ce qui concerne les conditions de gestion de l'association, la loi de 1901 laisse toute liberté aux fondateurs, pourvu que l'association ait un «responsable face à la loi», un Président ou un Conseil d'administration.
Cordialement
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