Droit sur un enfant d'un mariage différent
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,
Je crois pouvoir vous rassurer : la fille d'un premier lit de votre époux n'a de droits que successoraux, c'est à dire qu'elle n'a vocation qu'à recueillir sa part successorale lors du décès de son père, et ne peut donc en aucun cas empêcher une éventuelle revente du bien immobilier acquis avec votre mari.
A partir des éléments que vous me fournissez, dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté des acquets, je peux vous indiquer qu'elle n'est susceptible de recueillir à la mort de son père, en l'absence de toute libéralité grevant la succession et en présence de trois autres enfants, qu'un quart de la part de votre époux sur la communauté existant entre vous, part de communauté diminuée par votre propre vocation successorale d'un quart de cette part de la communauté.
En résumé, en cas de décès de votre époux, vous aurez droit à la moitié de la communauté -dont fera partie le bien immobilier que vous évoquez - et à un quart de la moitié de communauté de votre époux, et ses quatre enfants se partageront ce qui reste, soit chacun un quart de 37,5% du tout, soit 9,35% chacun.
L'acquisition immobilière que vous envisagez serait, dans le cadre de la communauté des acquets, un bien commun par nature, même si l'acte est établi à votre seul nom, sauf à prouver, en cas de litige entre les héritiers à la mort de votre époux, que cette acquisition s'est faite avec des biens propres (donation, héritage).
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon

Nicolas BONNET (Avocat)

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