Cas objet volé en ma possession
Vols et cambriolages

Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant l’enquête.
La déclaration de vol a été faite novembre 2010. L’enquête a suivi son cours et a permis de remonter aux voleurs.
La personne qui a porté plainte est introuvable

Nous avons reçu un courrier du tribunal prsisant que l’affaire ést classée.

Nous avons une moto volée en notre possession et nous souhaiterions pouvoir en devenir les propriétaires légalement compte tenu, que le propriétaire est introuvable, et que cela fera trois ans en novembre 2013 que la plainte aura été déposée

Question posée le 25/09/2013

Par Tonton

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Répondre à cette question

Pas de réponse