Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Litige avec mairie travaux voirie
Conflits avec une administration et recours


Bonjour,

A ce jour la commune à décider de refaire la voirie du centre bourg ,j'ai une maison de plein pied et je dois traverser la rue pour aller dans mon jardin en face ,depuis plus de trente ans il y avait une entrée bateau qui amenait à mon portail deux portes pour entrer avec brouette ou tondeuse à gazon ,la commune a tout supprimer et je me retrouve à faire une enjambée pour monter car mon jardin est en hauteur,donc plus possible de passer avec une brouette quant à ma mère 85 ans elle ne peut plus voir ni aller dans son jardin.De plus en arrachant le bateau la pelleteuse a casser une partie de la dalle en béton de mon entrée.

Cette entrée charretière ou bateau était fait depuis plus de 30 ans avec les anciens propriétaires ,comment puis je me défendre contre la mairie qui ne répond pas à ma demande ,le préjudice est double comme j'ai du mal a acceder à mon jardin ma maison est dévaluée.

Merci pour les pistes que vous pouvez me donner


Question posée le 28/09/2013

Par Myself72

Département : Sarthe (72)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK