Droit du code de la route
Amende pour blessure involontaire
Amendes et contraventions
Bonjour, voilà je m'adresse à vous car ayant été condamné par la justice pour blessures involontaires j'ai écoper d'une amende s'élevant à 2600 euros pour indemniser la partie civile. Etant dans l'exercice de mes fonctions au moment de l'accident j'aurais aimé savoir si je devais moi même payer cette amende ou si l'assurance de mon employeur me prenez en charge. Par avance, merci.
Question posée le 28/09/2013
Par Teddieouenou
Département : Val-de-Marne (94)
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