Droit des affaires
Rédaction nouveaux statuts suite age
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction de nouveaux statuts, faut-il rappeler dans ces statuts les articles originaux, tels que dans le PV de l'AGE, ou bien juste remplacer les articles, tels que stipulé dans le PV ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 29/09/2013
Par A.miles
Département : Eure-et-Loir (28)
Mots clés de cette question :modificationstatuts
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 30/09/2013
Bonjour,
Vous devez uniquement remplacer les articles modifiés : vous n'avez pas à rappeler les anciens articles, qui, par définition, n'ont plus cours.
Cordialement.
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