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Droit pénal

Don fait par une association loi 1901 a une personne physique
Procédure

Bonjour

Je voudrai savoir si une association loi 1901 peut faire des dons a une personne physique ?

a quoi cela l engage t ´elle ?

Encore merci pour votre aide

Cordialement


Question posée le 01/10/2013

Par Birb

Département : Moselle (57)

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