Cdd de remplacement : heure mensuelle
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez conclu un CDD de remplacement et à temps partiel mensuel de 60 H.

Pour le 1er mois, vous avez travaillé 60 H. payées 60.

Pour le second mois, vous avez travaillé 75 H. payées 60.

Pour le troisième mois, vous avez travaillé 24 H. payées 24.

Vous vous interrogez sur les 15 H. complémentaires du second mois, si elles peuvent servir à "compenser" en partie les 36 H. qui vous manquent pour parvenir aux 60 H. du 3ème mois, et/ou enfin si ces 15 H. complémentaires doivent vous être payées avec la majoration de 10 %.

A défaut de clause contraire de votre contrat de travail que je ne connais pas, et de l'existence éventuelle d'un accord d'entreprise ou de branche organisant une répartition du temps partiel sur l'année ou une durée inférieure à l'année, dont j'ignore l'existence, le principe du temps partiel mensuel est que c'est le nombre d'heures contractuellement prévues mois par mois qui sont dues au salarié, et qui doivent lui être payées.

En cas de dépassement de l'horaire contractuel mensuel, la règle de la majoration de 10 % s'applique. Donc pour votre 2ème mois travaillé vous auriez dû être payé 75 H. dont 15 H. majorées de 10 %.

Si le nombre d'heures travaillées est inférieur à celui contractuellement convenu, l'employeur doit vous payer les heures manquantes. Donc, pour votre 3ème mois travaillé, l'employeur vous doit 60 - 24 = 36 H.

En tout état de cause, il vous manque au moins 21 H., même en retenant l'existence d'un accord d'annualisation du temps de travail.

Pour commencer, faites une réclamation verbale et en cas d'insuccès un courrier LRAR est vivement conseillé en laissant un certain délai à votre employeur pour une régularisation, avant saisine du conseil des prud'hommes.

Cordialement,