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Droit des affaires

Utilisateur de nom de marque au sein d'un réseau social
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Je vais tenter de faire court et être concis. Je monte actuellement un réseau social. Une des fonctionnalités de ce réseau est de pouvoir effectuer une recherche avancée d’un membre en utilisant le critère « forum ». Le but du réseau est de regrouper au sein d’une même plateforme, tous les utilisateurs de tous les forums se trouvant actuellement dans ma niche. Ma question est de savoir si j’ai le droit :
•D’utiliser ces nom de forums au sein de mon application sachant que j’utilise le nom du site qui accueil le forum et qui sont des marques déposées.
•De proposer aux annonceurs la possibilité de cibler leur publicité selon le critère « forum »
En espérant avoir été clair et vous remercie par avance de votre réponse.


Question posée le 03/10/2013

Par Richard14

Département : Paris (75)

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