Contrat de location de matériel avec dépôt de caution
Bonjour,
Je souhaite faire de la location de matériel, et je voudrais demandé une caution pour me prémunir de la détérioration du dit matériel pouvez me dire si j'ai le droit de demander un caution? Y a t il une limite (exemple le produit neuf vaut 250 HT) puis je demande cette même somme en caution?
Y a t il une formulation et ou réglementation particulière à faire figurer sur le contrat?
En vous remerciant.
Cordialement.
Question posée le 27/01/2011
Par Bruno
Par Remi CATHALAA (Avocat)
Vous pouvez parfaitement réclamer une caution pour garantir le matériel que vous louez à des tiers.
Il convient de le stipuler dans votre contrat de location par l'insertion d'une clause particulière.
Cette caution peut prendre la forme d'une remise de chèque au moment de la locatiion, chèque que vous remettez au client une fois la location terminée après avoir constaté le parfait état du matériel loué.
Pour du matériel ayant une valeur importante, il faut envisager un autre mode de garantie.
Bonne réception.
Cordialement.
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