Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Conflit après l'election du ca.
Assemblées générales et PV

notre jeune asso. a débuté en juin avec 8 membres : la totalité au CA dont 6 au bureau.
Dans les statuts, il est prévu que de nouvelles élections se déroulent en septembre.
la convocation a été donnée en mains propres aux adhérents, mais l'orre du jour indiquait le renouvellement du bureau et non du CA.
Les élections ont eu lieu avec 2 nouveaux administrateurs et 2 des "membres fondateurs" n'ont pas été réélus.La nouvelle équipe en place a reçu en mains propres 1 lettre stipulant des irrégularités.
Dans ce courrier, 1 administrateur réélu + quelques membres du bureau + les 2 membres non réélus indiquent que les élections, étant nulles car irrégulières, sont à réorganiser et que l'ancienne équipe doit se remettre au travail.
Que faire face à cette impasse?
merci de nous répondre et de nous venir en aide pour que notre asso. fonctionne correctement.


Question posée le 04/10/2013

Par Moulin

Département : Aisne (2)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK