Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Separation apres un divorce
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1989, et remis en couple avec mon ex mari jusqu'à maintenant. Je suis proprietaire de la maison. Il n'est jamais a la maison, part tous les weck end et découche de plus en plus. Quelles procédures dois je entamer pour qu'il parte ? car il fait sa vie comme un celibataire? Je ne supporte plus. Il a des antécédents violences conjuguales. 44 ans de vie 20 environ mariées et 23 en union libre.
Avec mes remerciements
Respectueuses salutations
Question posée le 05/10/2013
Par Arletty
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Votre ancien mari est sans droit ni titre dans votre maison. Demandez lui de partir de façon officielle par écrit, en déposant une plainte à la police.
S'il se maintient dans les lieux contre votre volonté, il faudra faire une procédure comme pour les squatteurs...encore faut il qu'il ne prétende pas avoir un bail verbal...
bon courage
Tweet |