Changement de siège et de dénomination
Bonjour, nous sommes deux associes d'une SAS et on a décidé d'augmenter le capital de la société et changer l'adresse du siège social et la dénomination de la société ma question est la suivante, peut-on faire les 3 modifications aucours d'une même assemblée generale extraordinaire? si oui quels sont les démarches a suivre??
Question posée le 28/01/2011
Par Mehdi
Par Remi CATHALAA (Avocat)
Vous avez intérêts à décider de l'ensemble de ces modifications dans une même assemblée générale extraordinaire pour limiter le coût des formalités.
Concernant l'augmentation de capital, vous pouvez bénéficier dans certaines conditions d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% du montant des apports en numéraire dans la limité en base de 20 000 ' pour les célibataires et de 40 000 ' pour un couple.
Si le transfert de siège social a lieu à l'intérieur du même greffe, vous n'avez qu'une seule publicité à faire. Si vous changez de greffe, vous devez faire une double publicité dans le ressort du greffe de départ et dans celui du greffe d'arrivée.
Compte tenu de la complexité des opérations que vous entendez réaliser, je ne peux que vous conseiller de vous en remettre à un juriste formé au droit des sociétés.
Bonne réception.
Cordialement.
| Tweet |