Non respect règlement sanitaire départemental
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

je constate que le règlement sanitaire de la ville n'est pas respecté (notamment lieu privé non cloturé, servant de dépotoires, complètement couverts de tags, envahi par des personnes en forte état d'ébriété, servant de cabinet d'aisance à tous...) et donnant sur une voie publique, alors que le règlement sanitaire impose de le clôturer !!
Après plusieurs courriers auprès des administrations, Puis-je porter plainte contre celles-ci qui ne font pas appliquer ce droit occasionnant de multiples nuisances pour les riverains?
contre qui la mairie ? la préfecture ? comment faire bouger les choses ?

En vous remerciant,

Question posée le 14/10/2013

Par Cousinagen

Département : Lot-et-Garonne (47)

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