Vente en lot de la résidence principale, plus value exonerable?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame, Monsieur,


La vente de la résidence principale n'est pas soumise à une taxation sur la plus-value réalisée, peut importe la durée de détention.

Ce qui n'est pas le cas pour la résidence secondaire.

Le découpage par lots ne fera pas obstacle à la qualification de résidence principale qui vous permet d'être exonéré de la plus-value à moins qu'un laps de temps trop long ne s'écoule entre la vente du premier lot et des suivants.

En effet, en pratique, il arrive souvent que le propriétaire déménage avant la vente effective de son bien qui n'est plus sa résidence principale, au sens strict du terme, au moment de la vente. Toutefois, l'administration fiscale prend cela en compte et maintient l'exonération de la plus-value si le bien est vendu moins d'un an après que le propriétaire l'ai quitté. Mais il ne doit pas avoir été loué ou mis à disposition à quelque titre que ce soit (même prêté à des proches).

Dans votre cas, les 4 lots sont issus d'un seul bien qui constituait votre résidence principale.

C'es donc cette résidence que vous allez céder.

Vous allez, j'imagine, quitter les lieux avant la vente. Celle-ci devra donc avoir lieu, pour les 4 lots, avant le délai d'un an suivant votre départ.

Dans le cas contraire (vente de 2 lots sur 4 dans ce délai par exemple), les deux lots restants sont considérés comme résidence secondaire et seront imposable sur la plus-value réalisée.

J'attire votre attention sur le fait que la règle des 15 ans pour une exonération totale a été modifiée par deux fois récemment.

Je reste à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir.

Bien Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN

Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

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