Garde enfant
Divorce - séparation
pas de jugement de fait pas avent 4 mois je voudraie savoire si je peux laisser ma fille de 3ans a son père qui est instable et alcolique car j'aie peure qu'il ne me la ramene pas,c'est les menace qu'il ma faite pouvez vous m'aider merci d'avance
Question posée le 16/10/2013
Par Andréa
Département : Sarthe (72)
Bonjour,
L'article 378-1 du Code civil dispose que "peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant".
La preuve d'une mise en danger de l'enfant devra être apportée, et le juge aux affaires familiales sera souverain pour décider si l'intérêt de l'enfant est compromis. Il est important de souligner qu'à défaut de décision de justice prononçant une interdiction, à l'encontre d'un parent, d'avoir la garde de son enfant, les deux parents continuent d'exercer l'autorité parentale, et ont toujours le droit d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant, et dès lors ont toujours le droit de voir leur enfant. Réciproquement, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec chacun de ses parents, divorcés ou non.
Il convient de prendre attache rapidement avec un avocat.
Cordialement.
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