Blessure d'un cheval en pension en pré
Calcul d'indemnisation de préjudice
Mon cheval de 7 ans en pension depuis un an dans une écurie de propriétaires se trouvait en pré avec sept autres équidés ( aucun cheval ne se trouve en " paddock individuel").
La responsable des écuries me contacte, mon cheval est gravement blessé à l'épaule suite à un coup très violent. Après des examens en clinique, mon cheval est euthanasié.
Suis je en droit de réclamer les frais vétérinaires et le prix de mon cheval aux responsables de la pension? Quelles sont leurs responsabilité?
D'avance merci
Question posée le 16/10/2013
Par Soprano
Département : Somme (80)
Par Hassene AMIROU (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Hassene AMIROU (Avocat)
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Par Hassene AMIROU (Avocat)
Bonjour,
Pour votre information, les juridictions considèrent que l'établissement emprunteur , qui ne peut expliquer les causes d’une blessure, est tenu de dédommager le propriétaire du préjudice subi : frais vétérinaires, perte de valeur du cheval, préjudice de jouissance et du préjudice moral.
L’établissement équestre, emprunteur, a donc pour obligation de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation du bien prêté (votre cheval).
Vous pourriez donc, sur ce fondement, engager une action contre l’établissement équestre ou contre le propriétaire du cheval fautif.
Toutefois, le contrat de prêt peut prévoir des clauses particulières, notamment, celle par laquelle le propriétaire renonce à tous recours contre l’établissement équestre dans l'hypothèse d'accident n'engageant pas la responsabilité de l’établissement.
Il conviendrait donc, dans cette hypothèse, d'analyser votre contrat de prêt pour déterminer le cadre légal et les limites conventionnelles de cette responsabilité.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
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