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Droit du travail

Baisse d'heures de travail

mon patron, peut-il baisser mes heures, sans mon consentement


Question posée le 31/01/2011

Par Berthe60

Par Florent DUGARD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/01/2011


Non, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.

En revanche, votre employeur peut vous proposer une réduction horaire s'il justifie d'un motif économique (difficultés économiques, réorganisation notamment ...).

En cas de refus de votre part, l'employeur a deux possibilités :

-renoncer à la modification envisagée,
-procéder à votre licenciement pour motif économique.

Photo DUGARD Florent
Florent DUGARD (Avocat)
36 rue Jeanne d4arc
ROUEN 76000
Tél : 0232181700
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