Ascenseur en panne depuis 3 mois
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis locataire depuis 2019 à la résidence Gramont. Nous sommes dans l'immeuble sans ascenseur depuis la mi juillet de cette année. Situation insupportable étant donnée que l'immeuble ne possède pas d'escalier principal. Seulement un escalier de secours.(Six étages).D'autant plus que dans la résidence il y a des personnes âgés et à mobilité réduite. J'ai envoyé des mails et un Courrier AR à la Direction de la CASVP sans réponse à ce jour. Je souhaite faire un constat d'huissier de justice via un notaire afin de faire un constat de cette situation gravissime. Merci de m'informer la voie à suivre de toute urgence Merci Bien cordialement Teri FEUGEAS
Question posée le 15/10/2023
Par Teri
Département : Paris (75)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonjour,
Le constat d'huissier est fondamental, cependant des témoignages pourraient suffire avec une ou deux photos (pourquoi un constat via un notaire ?...je ne comprends pas...).
Une pétition qui relate les faits et signée des locataires, peut être également intéressante à produire devant le magistrat.
Il convient de saisir le juge des référés pour faire condamner la bailleresse sous astreinte à donner l'ordre à l'ascensoriste de faire réparer l'ascenseur et demander une petite provision sur dommages-intérêts pour trouble de jouissance. Ensuite il faudra engager des négociations avec la bailleresse pour obtenir le solde des dommages-intérêts, en évitant de saisir la justice. La saisine d'un conciliateur de justice par les locataires pourrait être une bonne solution.
Pour la saisine du juge des référés, vous avez besoin d'un avocat.
Je suis volontaire également à l'aide juridictionnelle.
Bien respectueusement.
(Tél. 06 83 89 91 40)
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