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Droit pénal

Protéger une enfant de son frère.
Procédure

Je connais deux enfants devenus pupilles de la nation après l'incarcération de leur père (20ans ferme) qui a tué la mère et a tiré sur eux. La petite a 5ans, traumatisée et amnésique, a été rapidement placée en famille d'acceuil. Le garcon de 8ans a recu 3 balles et est sauf. Il a été mis sous surveillance en hopital psychiatrique, car il réclame vengeance auprès de sa soeur qu'il a "sauvé", il est très violent. De plus, après plusieurs mois la petite ne supporte pas de se remémorer les faits, elle a peu de souvenir de sa vie. Les médecins disent qu'il faudra attendre qu'elle se souvenienne d'elle-même où pose des questions,au risque de créer un nouveau choc post-traumatique.
Il semblerait donc que si la petite ne réclame pas son frère il serait mieux de la tenir éloignée, pour sa sécurité physique et sa stabilité mentale.
Existe-t-il un moyen de protéger cette petite fille de son frère ? Une mesure empéchant son frère d'avoir le droit de la voir tant qu'elle n'est pas "remise" ?


Question posée le 17/10/2013

Par Nana

Département : Val-d'Oise (95)

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