Peut on encore porte plainte
Procédure

bonjour,
Depuis un ans et demie notre employeur spécialiste dans la location de WC autonome nous faisait vidanger les résidus de pompage dans une bouche d'égout sur la voie public le 16 juin mon collègue a fait tomber le tuyau dans l'égout. Véolia est intervenue le lendemain pour le déboucher et nous a dit qu'il était formellement interdit d'ouvrir une bouche sur la voie publique et encore moins de vidanger et de plus que notre employeur nous a fait prendre des risques physique du fait qu'on était seul sur le lieu ils ont fait appelle à un huissier pour constater les faits et déposer plainte en gendarmerie. Peut on se retourner contre lui pour mise en danger de vie d'autrui?
cordialement

Question posée le 19/10/2013

Par Luc

Département : Haute-Garonne (31)

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