Astreinte non payé
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
Travaillant dan une societe de securite celle ci nous impose 12h d astreinte de 9h a 21h et ensuite notre temps olein de 21h a 9h. Soit 24h non stop. Le planning indique une instreinte mais de 21h a 9h alors que c faux mais ne mentionne pas l astreinte reel de 9h a 21h.
Nous somme quasilent 5 a 7h en deplacement par astreinte, pour des mission diverse... depannage des collegue crevaison etc... reconaissance de site etc...ronde journaliere etablieb sur le temps d astreinte. en somme nous avons obligation d etre en permanence sur la route au souhait de l entreprise.
Nous n avons pas le droit de retourner manger chez nous et rien nous permet de manger. On doit rester dans les vehicule dans la ville de 21h a
Etant donnez les conditions de travail, les astreintes non paye une action en vue de demander des dommage est interet sont t elle envisageable.
Pour la paye nous avont 1444 brut + une prime d astreintr de 250€ brut. Soit un total de 1500 net pour 220h mensuel..
Question posée le 20/10/2013
Par Personne78370
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Tout d'abord, vos "astreintes" sont payées sous forme de la prime de 250 €. Ce n'est donc pas le paiement des astreintes que vous pouvez demander.
Vous indiquez être de 5 à 7 H. (quotidiennes ?) en déplacements pour des missions diverses que vous énumérez à titre d'exemple.
Votre description de ces - pas - drôles "astreintes" ressemble en effet fort à un "temps de travail effectif" et non à des astreintes au sens du code du travail.
Le temps de travail effectif c'est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Ce ne sont pas seulement des dommages et intérêts que vous pouvez demander (vraisemblablement que les temps de repos ne sont pas respecté = ça ce sont des dommages et intérêts), mais les salaires de tous ces temps d'astreinte qui sont en réalité un vrai travail.
Se posera cependant le problème de la preuve, ou tout au moins des indices précis et concordants permettant à un juge éventuel de conclure à la vraisemblance de ce temps de travail, et ce sera à l'employeur de "justifier" de la réalité de vos horaires de travail, en particulier ces temps d'intervention diverses.
Bien cordialement
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