Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Infraction au code de la route
Amendes et contraventions

bonjour,
j'ai 17 ans je possède le permis A1 125cc.
Jeudi 18 je me suis fait arrêter par les gendarmes, car j'ai ralenti a un stop ou j'avais la visibilité de voir que personne venait mais je ne me suis par arrêter, n'ayant signé aucun documents ils m'ont demandé mon permis et l'on emmené a leur véhicule quand ils sont revenus je leur est demandé quel sanctions j'allais encourir ils m'ont dit seulement une amande de 90€ . Si j'avais eu le permis A cela aurait été 135€ d'amandes et 4 points en moins qu'il m'on dit .il ne m'on fait signer aucun documents cela est-il légal . Donc j'aimerais savoir outre l'amande de 90euros si cela concerne mon permis A1 . Car a aucun moment il mon dit que j'aurais un retrait de points.
Merci cordialement Romain.


Question posée le 22/10/2013

Par Pasquier romain

Département : Vendée (85)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK