"casier judiciaire" pour la demande de naturalisation par décret
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour;
Je suis syrien, et ça fait 5 ans de ma résidence régulière en France, et 3 ans de mon mariage avec mon épouse française, et j'ai réussi mes 2 ans de Master ici. C'est pour cela que je compte déposer une demande de naturalisation par décret.
Malheureusement, à cause de la guerre dans mon pays, je ne suis pas en mesure de me procurer la demande de "casier judiciaire" car le service concerné à Homs "ma ville" refuse de me le donner sous prétexte de ne pas intégrer l'armée du régime, cependant, mon casier judiciaire est vierge. Que me conseillez-vous? Est-il possible de déposer ma demande de naturalisation quand même en joignant une simple lettre de ma part attestant sur l'honneur ne pas pouvoir obtenir un casier judiciaire de la Syrie à cause de la situation actuelle dans le pays?
Ma femme est enceinte et je compte joindre une attestation de grossesse a mon dossier, et ensuite fournir l'acte de naissance de mon futur enfant français dès qu'il sera établi.
Merci
Question posée le 24/10/2013
Par Momo2013
Département : Rhône (69)
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