Droit pénal
Annulation d'une contestation
Procédure
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour tapage nocturne qui ne correspondait pas à la bonne adresse. Je l'ai donc contestée et ai été remboursée. Cependant, un après, je suis convoquée au tribunal de police pour m'expliquer et j'ai des frais d'huissier à payer et peut-être même des frais de tribunal.
Comment puis-je tout annuler et finalement payer l'amende, ce qui me reviendrait moins cher que poursuivre ma contestation ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 24/10/2013
Par Pelaggia
Département : Paris (75)
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