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Droit du travail

Salaire licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je tiens tout d'abord a remercier le forum voila comme je l'ai stipulé lors d'une précédente question je suis actuellement en arrêt maladie depuis fin septembre et ce jusqu'au 31 octobre j'ai recu une lettre a un entretien préalable le rdv était fixé au 17 octobre je n'ai malheureusement pas pu mi rendre car impossible de bouger j'ai prévenue par téléphone le matin ont m'a remercier en me souhaitant bon courage "que d'humanisme" et puis depuis pas de suite j'ai u une réponse d'une avocate du forum a ce sujet que je remercie grandement au passage ma question est de savoir si mon salaire me sera versée fin octobre ou pas que dois je faire merci a vous tous pour votre travail ca fait chaud au coeur de ce sentir écouté


Question posée le 24/10/2013

Par Hakim

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :absence du salariéconséquenceentretien préalablelicenciementprocédure
Date de la réponse : le 25/10/2013

Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas licenciée, vos droits que vous tenez de votre contrat de travail continuent à courir - si toutefois vous n'avez pas fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, c'est-à-dire que l'employeur pouvait vous interdire de venir travailler et vous priver ainsi de votre salaire (sauf accord collectif plus favorable).

Si l'employeur envisage de vous licencier pour un motif disciplinaire, votre absence à l'entretien préalable ne le prive pas de poursuivre la procédure, mais il a un mois maximum pour vous notifier votre licenciement.

En cas de licenciement "tardif", vous auriez la possibilité de contester celui-ci car il serait dépourvu de motif.

En revanche s'il se place sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, vous ne pouvez faire l'objet d'une mise à pied conservatoire, mais le délai d'un mois après l'entretien préalable n'existe pas, c'est-à-dire que l'employeur peut "prendre son temps" avant de prendre une décision, ce qui arrive quelquefois.

Mais compte-tenu de votre arrêt de travail d'une durée supérieure à 3 semaines à la fin de cet arrêt vous devriez obligatoirement passer une visite "de reprise" à la médecine du travail, et cette situation risque de compliquer les choses pour l'entreprise.

Aussi, je pense que vous ne tarderez pas à être éclairé sur votre sort.

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