Faute de la sécurité social
Invalidité, incapacité

Bonjour, je vient d'être débouter en jugement avec mon employeur suite au manque d'information sur une déclaration de maladie professionnelle, sur le fait que soit disant mon employeur n'été pas aux courant d'une demande de cette maladie! il et vrais que le CMI (certificat maladie initial) AT/MP à été fait le 28/03/2011,date sur toutes les correspondance de la cpam et prise en compte pour le début de la procédure et enquête.
Je ne savait pas qu'il fallait joindre à ce CMI une déclaration de demande de maladie professionnelle.
se qui ma été demander par la cpam 6 mois après je passais tous les 3 jours à la cpam pour savoir ou en été mon dossier, on me répondez que l'instruction été en cours, je leurs demander si il y avait des papiers à faire pour cette AT/MP on me répondez que non tous avait été fait.
ma question la sécurité sociale devais t'elle m'aviser des démarche à suivre pour une demande de maladie professionnelle? y à t'ils eu un vice de forme de la part de la sécurité social.

Question posée le 04/11/2013

Par Jeandeduffeleer

Département : Var (83)

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