Suite a non restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Voici déjà deux mois que j'ai quitte mon logement jai recut une courrier de non restitution de caution de 800 euros mais dans la lettre elle envoye un descriptif des travaux quel a effectue apres notre passage et me reclame la somme de 1600 euros en plus de la caution qui faut bien sur que je paye avant fin decembre certain travaux sont justifiable mais autre non. Quel moyen j'ai pour me defendre ??? Sachatn que ma situtation me permet pas de paye cette somme actuellement je suis au chomage avec ma conjointe nous avons 1 enfant de 16 mois et bientôt le deuxieme qui arrive en janvier on arrivera a tout paye aide moi svp
Question posée le 05/11/2013
Par Fred69170
Département : Rhône (69)
Par Ophélie MICHEL (Avocat)
Monsieur,
Pour contester les sommes réclamées, vous avez plusieurs solution :
1. Si vous n'étiez pas présent à l'état des lieux de sortie (non contradictoire) : vous pouvez dire qu'il est nul (sous réserve des dispositions du bail),
2. Si vous étiez présent à l'état des lieux de sortie : vous êtes effectivement responsable des dégradations. Vous pouvez contester le montant des travaux qui vous sont réclamés. Pour cela, comparez l'état des lieux d'entrée et de sortie, et contestez les travaux injustifiés.
3. Vous n'êtes pas responsable des dégradations si elles sont le fait du bailleur (n'a pas effectué les grosses réparations nécessaires par exemple), d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (un voisin qui aurait endommagé votre porte). Par ailleurs, vous n'êtes pas tenu de payer pour ce qui relève de la vétusté normale (usure avec le temps), de malfaçons ou vices de construction.
4. Le bailleur doit justifier les sommes qu'il vous réclame. Vous pouvez donc lui demander les devis qu'il a fait établir, et qu'il justifie des sommes réclamées.
En tout état de cause, il est important d'adresser vos contestations par LRAR. Sachez en tout cas que vous pouvez vous opposer au paiement tant que le bailleur n'a pas obtenu un jugement en sa faveur. Seul un huissier disposant d'un jugement vous condamnant peut effectuer des saisies sur votre compte ou sur vos meubles notamment. Vous avez donc quelques semaines devant vous pour réunir la somme due au bailleur, le cas échéant.
A ce stade, il est également intéressant de rester dans une démarche amiable, de vous rapprocher du bailleur en expliquant vos difficultés, et en sollicitant une diminution des sommes réclamées. Cela peut suffire à résoudre le problème.
Bien cordialement,
Ophélie Michel
Avocat
| Tweet |