Suite licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je reviens vers vous afin de donner des nouvelles de mon licenciement voila j'ai reçu le 26 octobre ma lettre sur laquelle il était stipulé les raisons de mon licenciement qui sont mes arrêt il est noté également qu'ils me dispensés defectuee mes 2 mois de preavis ma question est la suivante : étant donné que mon arrêt était jusqu'au 31 octobre , que la reception de la lettre était le 26 octobre et que la lettre dit que mon préavis débute des réception de cette dernière je ne me suis pas fait prolongé ai je bien fait ou non PS de source sur mon remplacement dans la société n'a pas encore été effectué meme pendant mes absence merci a vous tous pour votre disponibilité et vos réponses très rapides
Question posée le 05/11/2013
Par Hakim
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Je crois vous avoir déjà répondu sur ce point.
Il faudrait connaître exactement les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, car il convient de distinguer entre vos absences et les conséquences de vos absences pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Si l'employeur vous a licencié uniquement en raison de vos absences pour maladie (ce qui m'étonnerait, aucune entreprise ne fait aujourd'hui une telle bêtise), il s'agit d'un licenciement discriminatoire.
L'employeur a pour l'instant la seule obligation d'exposer dans la lettre de licenciement le ou les motifs qui l'ont conduit à vous licencier (absences + perturbation du fonctionnement de l'entreprise + obligation de remplacement définitif).
Pour aller au-delà, ce sera un débat sur la preuve (que votre remplacement définitif est nécessaire et réel) qui aura lieu devant le conseil des prud'hommes si vous décidez de porter l'affaire jusque là.
En tout état de cause il faudra essayer d'obtenir la preuve que vous n'étiez pas remplacé au jour du licenciement (attestations écrites de témoins, ou autres).
S'il y a des délégués du personnel, ceux-ci peuvent avoir accès au "registre unique du personnel", avec les qualifications,emplois et dates d'embauche des salariés, ce qui pourrait vous être utile. Ils peuvent également le cas échéant attester que vous n'étiez pas remplacé le jour de votre licenciement.
Pour ce qui est de la dispense de préavis, cela rend inutile la prolongation de votre arrêt de travail.
De plus, cela vous permet de retrouver votre salaire intégral, exactement comme si vous étiez au travail, tout en étant libre pendant ce préavis de vaquer à vos occupations personnelles.
Bien cordialement,
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