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Droit administratif

Chemin privé, déneigement.
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, mes parents agés de 82 ans sont propriétaires d'une maison dans les alpes de haute provence. Leur chemin long de plus de cent metres ( qui est aussi en pente )pour atteindre le chemin communal est fréquemment enneigé l'hiver. Mon père qui est malade doit avoir des soins tous les jours, ainsi que l'accès a la pharmacie et a la consommation quotidienne. La mairie refuse de déneiger car c'est un accés privé. Peuvent ils prétendre a une aide ? que se passe t il si le samu ou le camion de gaz pour le chauffage doit intervenir ? Pourriez vous m'éclairer et m'orienter svp. Merci par avance de votre réponse.


Question posée le 07/11/2013

Par Chrispo

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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