Nuisance reverbere
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 13 ans d'un appartement au premier étage et la municipalité vient d installer un réverbère à environ un mètre cinquante de la fenêtre de ma cuisine et du balcon de l'appartement donnant sur le salon. Si j ouvre la fenêtre ou en allant sur le balcon je suis face au candélabre.En se penchant et en étendant le bras, je pense qu'on peut le toucher.Hormis le côté inesthétique et occultant la vue, la nuisance est aussi lumineuse,je dois baisser le volet roulant quand le réverbère est allumé. Ai je un recours pour faire retirer ce réverbère ? Existe -t-il des normes à respecter de distance, promiscuité des habitations, puissance d 'éclairage... ? Merci de votre réponse.
Question posée le 09/11/2013
Par Betelgeuse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
En matière de construction et d'urbanisme, vous avez la possibilité d'attaquer toute demande de permis de construire qui porterait sur un ouvrage vous causant un préjudice.
Toutefois, la pose d'un équipement d'éclairage public tel qu'un réverbère n'est pas soumise à l'obtention d'un tel permis.
Ce dispositif d'éclairage est il installé sur la voie publique ou dans une partie appartenant aux copropriétaires (murs de l'immeuble, jardin...) ?
Car, en l'absence de servitude d'ancrage ou d'accord des copropriétaires, la municipalité ne peut pas placer ce dispositif dans un lieu privé.
Placé dans un lieu public, comme la rue, vous ne pourrez pas demander le retrait du dispositif.
Toutefois, bien que la Mairie a le droit d'installer un réverbère, si celui-ci vous cause un préjudice, vous pouvez en demander réparation.
On peut également envisager d'autres solutions de nature à faire disparaître la gêne occasionnée.
Je suis à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez me poser ou tout recours que vous envisageriez.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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