Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Litige concernant des travaux de voiries
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour,
En octobre 2013 la SADE commence des travaux de voiries dans notre rue. Peu après le début des travaux,notre cave est inondée. Immédiatement nous alertons la SADE sur la présence anormale d'eau dans notre cave. Des cadres de la SADE ainsi que de la Communauté Urbaine de Lille constatent la fuite et cherchent la cause et une solution. L'eau est analysée sans résultats (nous savons juste que ce ne sont pas des eaux usées). Or avant cela ni nous ni nos prédécesseurs n'avions eu d'eau dans la cave. Durant ces travaux une canalisation d'eau potable a été rompue et un litige avec les Eaux du Nord ouvert. Les Eaux du Nord ont réparé cette fuite mais l'inondation ne s'est pas résorbée. Les protagonistes se renvoient la balle disant que les réparations sont à notre charge car le problème viendrait du remplacement d' un collecteur d'eau en brique vouté, par un tuyau en PVC totalement étanche, d'où la fuite... Or les dommages pour notre maison sont colossaux...
Que devons-nous faire?
Question posée le 10/11/2013
Par Mvmesnard
Département : Nord (59)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Comme il se renvoie la balle, assigner les en expertise judiciaire. Le juge désignera un expert qui recherchera la cause du sinistre. En fonction, des conclusions du rapport, le responsable pourra être assigné en réparation et à vous indemniser...Il lui sera également demander le remboursement des frais d'expertise.
A votre disposition si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
Tweet |