Resiliation de contrat d'assurance scooter
Bonjour,
Un scooter avait été prêté à ma fille, scooter assuré par mes soins. Ce scooter a aujourd'hui était rendu à sa propriétaire et la compagnie d'assurances me réclame la prime (369 euros!) pour l'année à venir . Quels sont les possibilités de résilier ce contrat sans pénalité?
Merci de votre réponse
Question posée le 03/02/2011
Par Maflo
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Avant toute chose, il serait judicieux de vous reporter aux termes de votre contrat d'assurance.
Les modalités de résiliation dudit contrat étant, très certainement, exposées dans une des clauses.
Si votre contrat arrive à échéance, vous serez parfaitement en droit de résilier, à tout moment, sans frais. A défaut, vous resterez redevable des frais de résiliation.
Je vous conseille d'adresser une lettre à votre assureur, en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous indiquez votre intention de résilier le contrat d'assurance deux-roues. Il serait opportun d'indiquer ne plus être en possession du scooter, rendu au propriétaire.
Vous pourrez toujours négocier les frais avec votre assureur en expliquant que le contrat n'a plus lieu d'être dans la mesure où vous n'êtes plus en possession du bien'
A défaut, vous pouvez tenter de vous rapprocher du propriétaire afin d'obtenir remboursement'
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance-automobile-a-sa-date-d-echeance-1994.html
Je vous invite, préalablement, à prendre connaissance de la fiche de synthèse suivabnte, en la téléchargeant gratuitement sur notre site Documentissime :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-38-la-resiliation-du-contrat-d-assurance-deux-roues-moto-scooter-quad.html
Cordialement.
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